Volvo Bus

Belgique

Data Act

À compter du 12 septembre 2025, la réglementation (UE) 2023/2854 (« Data Act ») permettra aux utilisateurs de produits connectés et de services connexes (c'est-à-dire de services qui influencent le comportement d'un produit connecté) de demander l'accès aux données qu'ils génèrent en utilisant les produits connectés et/ou les services connexes.

Pour savoir comment accéder à vos données, se reporter aux liens ci-dessous

La loi sur les données s'applique au sein de l'UE, ce qui signifie que l'utilisateur doit être établi dans l'UE, les produits connectés doivent avoir été mis sur le marché dans l'UE et tout destinataire de données tiers doit également être basé dans l'UE. 

 

Les données pouvant être partagées en vertu de la loi sur les données sont des données récupérées par Volvo qui sont brutes (c'est-à-dire des points de données non traités, générés automatiquement) ou prétraitées (c'est-à-dire modifiées pour être compréhensibles et utilisables pour une analyse plus approfondie). Ces données seront fournies avec les métadonnées pertinentes nécessaires à leur interprétation et à leur utilisation. 

L'utilisateur est défini comme une personne physique ou morale qui possède un produit connecté ou à qui des droits temporaires d'utilisation de ce produit connecté ont été contractuellement transférés (par exemple par le biais d'un contrat de location ou de bail), ou qui reçoit un service connexe. 

 

Les utilisateurs peuvent demander à partager ces données avec une autre entreprise ou un autre individu, identifié comme destinataire de données tiers.

    Avis relatif aux données

    Vous trouverez des informations sur les données susceptibles d'être partagées dans nos notifications de données.

    Téléchargez l'avis relatif aux données : Produits Format PDF Taille 181 KB
    Téléchargez l'avis relatif aux données : Services numériques Format PDF Taille 246 KB

    Accord de gestion des données


     Pour que Volvo Buses puisse collecter les données concernées, vous devez accepter les termes de l'accord de gestion des données de Volvo Buses.
     

    Pour les utilisateurs qui ont déjà conclu un accord de gestion des données avec Volvo Buses et qui n'ont pas accepté la version actuelle, se reporter à l'avis relatif au Data Act.

    Télécharger l'avis relatif à la loi sur les données Format PDF Taille 78 KB

    Données du produit

    Les données produit concernées seront disponibles via Volvo Connect par l'API d'informations de base sur le véhicule.

    Données de service numériques

    Les données produit générées dans le cadre des services numériques et les données de service associées concernées seront disponibles via l'API de service concernée, le cas échéant.

    Besoin d'un compte Volvo Connect ?

    Si vous ne disposez pas d'un compte Volvo Connect, veuillez contacter votre représentant commercial ou concessionnaire Volvo local.

    Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Volvo Buses , que vous trouverez ci-dessous.

    Télécharger l'accord de partage des données Format PDF Taille 286 KB

    Si vous souhaitez accéder aux données historiques des produits, vous devez remplir le formulaire de demande disponible ici.

    L'accès des tiers aux données des utilisateurs en vertu de la loi sur les données peut être demandé via notre outil de demande d'accès aux données.

    Demander l'accès aux données

    Vous devez accepter les termes de l'accord de partage de données de Volvo Buses, que vous trouverez ci-dessous.

    Télécharger l'accord de partage des données Format PDF Taille 286 KB

    Des informations sur les API et l'assistance de Volvo Buses sont disponibles sur le portail de développement de Volvo Buses